LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES recrute un juriste - service organisation des Institutions (h/f)

Toulouse Métropole

 Titulaire  Toulouse Le 11 juil.   + de 500 vues

Les candidatures sont suspendues


Type de contrat

Titulaire

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

De 1 à 3 ans

Descriptif du poste

La Direction des Affaires Juridiques assure différentes fonctions tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse. Elle occupe les fonctions d'étude et de conseil, de gestion du pré-contentieux et du contentieux et enfin de gestion des contrats d'assurances et suivi des sinistres.

En son sein, le service Organisation des institutions, composé de 4 agents, a en charge les questions relatives au droit des assemblées, à la communication institutionnelle, au droit de l'intercommunalité, au domaine culturel et socio-culturel, au tourisme, au droit de propriété intellectuelle, aux relations avec les associations, à la communication des documents administratifs et à la protection des données personnelles.

Missions

Placé sous l'autorité du responsable du service, vous serez particulièrement en charge des questions relatives au fonctionnement des assemblées, à la communication institutionnelle, aux évolutions statutaires de la métropole, ainsi que celles portant sur les relations avec les autres collectivités (communes membres de la métropole, syndicats intercommunaux….).

A ce titre, à la demande de la Direction Générale et d'autres services, vos fonctions de conseiller et d'expert juridique vous conduisent à procéder à des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations par le biais d'études et de suivi de dossiers.

Vous rédigez des actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), contrats, conventions, protocoles, notes… En outre, vous participez à des réunions et vous êtes également amené à en conduire dans le cadre de votre champ de compétences.

Vous assurez la préparation et le suivi des dossiers de pré contentieux et de contentieux avec les services concernés, vous rédigez des mémoires ou assurez le lien avec les avocats désignés par la collectivité.

Profil demandé

Issu d'une formation supérieure en droit public (bac+4,+5), vous disposez de connaissances solides notamment en droit de l'intercommunalité. Une expérience confirmée en commune ou en intercommunalité sera également appréciée.

Rigueur, sens du respect des délais, capacités de synthèse et rédactionnelles, mais également qualités relationnelles et sens du travail en équipe sont indispensables pour occuper ce poste.

Informations complémentaires

Éléments de rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

+ d'infos : Monsieur Alain GIACOBBO, chef du service Organisation des institutions au 05 61 22 29 54

Si vous êtes intéressé par ce poste,

merci d’adresser votre dossier de candidature :

- CV et lettre de motivation,

- arrêté de situation administrative,

- attestation de réussite au concours FPT,

en rappelant la référence CD/DAJA/JURORG/90973, avant le 06 août 2018 à l'adresse ci-après :

Monsieur le Président

de Toulouse Métropole

 

Direction des Ressources Humaines

Pôle Développement RH

Service recrutement emplois permanents
32 rue Valade – BP 999
31040 TOULOUSE CEDEX 6

ou sur recrutementdrh1@toulouse-metropole.fr


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Informations sur l'employeur

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À propos

Forte de 37 communes engagées dans de vastes programmes structurants conciliant attractivité économique et préservation de la qualité de vie, Toulouse Métropole est un territoire en pleine croissance qui offre de fortes potentialités de réussite à tous les décideurs. Son image dynamique et innovante contribue grandement à son rayonnement à l’international et en fait pôle d’excellence à l’échelon national.