Juriste (f/h) (réf. : 18-55)

Conseil régional - Pays de la Loire

 Titulaire  Nantes Le 30 juil.  464 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Type de contrat

Titulaire

Catégorie

A

Domaine d'activité

Affaires juridiques

Filière

Administrative

Cadre emploi

Attaché territorial

Niveau d'expérience

De 1 à 3 ans

Descriptif du poste

La Région des Pays de la Loire recrute un juriste au sein du service affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques

Cadre d’emplois des attachés territoriaux ou fonctionnaire de grade équivalent ou candidat reconnu travailleur handicapé possédant les diplômes requis à l’accès du concours externe.

DESCRIPTION DU POSTE

Missions principales

Au sein de la Direction des affaires juridiques et assemblées, le Service des affaires juridiques est chargé de la sécurisation des activités et des actes de la collectivité.

Sous l’autorité hiérarchique du chef du service et intégré au sein d’une équipe de 2 autres juristes, le juriste est chargé d’apporter aide et conseil aux directions de la Région dans la préparation et le suivi des projets et dossiers relevant de leur compétence, par la réalisation d’analyses, de notes et d’actes.

Le juriste contribue à faciliter l’exercice des missions des services opérationnels dans un contexte juridique complexe, contrôle les projets d’actes des organes délibérants et de l’exécutif de la Région, suit les dossiers précontentieux et contentieux, en liaison le cas échéant avec les avocats et assure la représentation des intérêts de la Région devant les juridictions.

Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Missions

Activités :

  • Principales :

* Assistance et conseil juridiques auprès des services, de la direction générale et des élus

Réaliser des études et expertises juridiques en tous domaines de droit public (principalement) et privé,

Rédiger des notes comportant l’analyse des risques et l’apport de solutions juridiques opérationnelles,

Conseiller les services, la direction générale et les élus et les alerter sur les risques juridiques,

Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets,

Assistance à la rédaction des actes de la collectivité,

Assistance dans les montages juridiques et procédures complexes,

Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

 

* Gestion des contentieux et précontentieux

Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux,

Prévention des contentieux : rédaction de réponses aux recours gracieux, assistance à la négociation et rédaction de transactions en lien avec les services,

Gestion des contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,

Représenter la collectivité en justice (particulièrement : tribunal administratif, tribunal d’instance).

* Contrôle préalable des actes juridiques

Vérifier la validité juridique des actes dans le cadre des procédures de contrôle et de validation.

 

  • Spécifiques :

Effectuer une veille juridique,

Assistance en matière de demandes d’accès aux documents administratifs et open data,

Gestion des arrêtés de délégation de signature.

Profil demandé

PROFIL D’ACCES AU POSTE

Formations :

Titulaire d’un diplôme de formation supérieure BAC +5 en droit, éventuellement spécialisé dans la gestion des collectivités territoriales, disposant de connaissances juridiques dans des domaines variés du droit, en particulier en droit administratif, droit des collectivités, droit des aides économiques, droit de la domanialité publique, droit des contrats publics et contentieux administratif, ou expérience professionnelle équivalente.

 

Expériences professionnelles :

Justifier d’une expérience significative en collectivité territoriale à un poste similaire,

Bonne connaissance de l’environnement territorial.

 

Compétences généralistes/transversales :

Compétences organisationnelles :

Savoir travailler en transversalité,

Sens du travail en équipe,

Faire preuve d’autonomie,

Sens de l’organisation et de la priorisation,

Capacité à gérer les délais (urgence, réactivité),

Rigueur dans le respect des procédures réglementaires et internes,

Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,

Favoriser la bonne circulation de l’information.

 

Aptitudes personnelles et relationnelles :

Rigueur d’analyse et esprit de synthèse,

Capacité d’écoute, sens du relationnel et du dialogue,

Aptitude à analyser des situations et à proposer des solutions opérationnelles,

Aisance rédactionnelle,

Sens de la confidentialité.

 

Compétences spécifiques/techniques :

Maîtrise des techniques d’analyse et de recherche (utilisation de bases de données juridiques : Lexisnexis, Légifrance),

Maîtrise des techniques de rédaction précontentieuse et contentieuse,

Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Outlook).

Informations complémentaires

CONDITIONS D’EXERCICE

Interlocuteurs, partenaires principaux :

Relations avec l'ensemble des services et la direction générale de la Région,

Conditions particulières d’exercice (horaires, déplacement…) :

Travail en bureau ; déplacements occasionnels sur le territoire des 5 départements (juridictions, réunions),

Horaires occasionnellement avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets et à l'actualité.

Merci d’adresser votre dossier de candidature : CV + lettre de motivation et votre dernier arrêté portant situation administrative ou inscription sur liste d’aptitude – sous la référence 18-55 jusqu’au 14 septembre 2018 inclus par mail à : candidature@paysdelaloire.fr

Prévisionnel commission de recrutement : semaine 39-40

Retrouvez les offres d’emploi de la Région sur www.paysdelaloire.fr


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